Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Malgré les articles 6 et 8, en 2020, il y a élection de 1 administrateur dans la région 3, de 1 administrateur dans la région 5, de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Psychologie clinique / Santé / Sociale et Communautaire» et de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Psychologie du travail et des organisations».
Décision OPQ 2018-274, a. 45.
En vig.: 2019-01-24
45. Malgré les articles 6 et 8, en 2020, il y a élection de 1 administrateur dans la région 3, de 1 administrateur dans la région 5, de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Psychologie clinique / Santé / Sociale et Communautaire» et de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Psychologie du travail et des organisations».
Décision OPQ 2018-274, a. 45.
© Gouvernement du Québec